Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Justification de qualification professionnelle artisanale: M3 Agricole Déclaration relative aux dirigeants et aux autres personnes liées à l’exploitation. Notice Cerfa M2 Notice explicative pour le formulaire M2. Déclaration de la modification de situation dénomination sociale, adresse du siège ou des autres établissements ou d’activité d’une entreprise, personne morale.
| Nom: | formulaire m3a |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 65.50 MBytes |
Déclaration de confidentialité des comptes annuels. Formulaire R CMB micro-entrepreneur: M0 – Agricole Déclaration de création d’une entreprise agricole. Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle. Formulaire M4 Déclaration de radiation d’une entreprise, personne morale. Déclaration de confidentialité du compte de résultat. Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.
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Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques.
B – Personnes morales. Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens.
Formulaire :
Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Déclaration de confidentialité des comptes annuels.
Déclaration de confidentialité du compte de résultat. K3a d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle. Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale.
Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation.
Formulaires et imprimés CERFA : M0, M2, M3, M3a, M4, volet TNS
Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles formhlaire immatriculées à cette date.
A – Personnes physiques B – Personnes morales. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. N3a d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée. Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.
Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel.
Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation formulaiee mandat ad hoc. Créer un compte Mon compte i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur. Le réseau des organismes partenaires.
