Il prouve que la signature, le poste du signataire et le sceau sur votre document certifié sont authentiques. Afficher le thème Logement. Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate. Des frais s’appliquent pour le service fourni sur chaque ensemble de documents identiques; plus de détails dans la section Frais ci-dessous. Pour les pays signataires de la Convention de La Haye , l’apostille substitue par une formalité unique l’exigence de légalisation d’un acte officiel en provenance d’un autre pays, lorsque cela est nécessaire exemples: Afficher le thème Loisirs. Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.
| Nom: | formulaire apostille maroc |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 29.67 MBytes |
Bonjour moi je voudrais savoir si un document par exemple certificat de résidence est fait dans une ville X peut-il être apostillé dans une autre ville. En cas de retard, par exemple en raison de spécimens de signatures manquants, les clients sont contactés et une date d’achèvement prévue leur est communiquée. Déclaration tenant lieu de certificat de non empêchement au mariage Mariage: Après authentification par le Ministère albanais des Affaires Étrangères, un rendez-vous doit être pris avec le Consulat du Canada en Albanie , afin de finaliser l’authentification pour utilisation au Canada. Il convient d’obtenir auprès du ministère des Affaires étrangères du pays signataire de la Convention de La Haye les coordonnées de l’organisme en mesure de délivrer les apostilles.
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Demande d’apostille |
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L’apostille à la marocaine. Par Tarik Ait Youssef, Chercheur en droit.
Afficher le thème Loisirs. Télécharger le formulaire [ École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé.
Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto.
Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.
Valider la recherche dans le site service-public. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Particuliers Légalisation de document français destiné à une autorité étrangère.