Suivant Louer un logement: Critères Vous devez avoir repris le paiement du loyer pendant au moins 3 mois et Le FSL s’adresse prioritairement aux ménages dont le quotient familial est inférieur ou égal aux valeurs suivantes: Les frais de remise en état du logement, les charges annexes au logement ne sont pas prises en compte. Ce document est publié au recueil des actes administratifs de chaque département. Vous avez probablement désactivé Javascript, les pages de ce site sont inaccessibles. Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Vous pouvez également vous adresser à votre CAF pour obtenir des informations supplémentaires.
| Nom: | dossier fsl maintien |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 58.93 MBytes |
Garanties proposées Public concerné Fonctionnement. Le montant de l’ aide est plafonnée en fonction de votre situation familiale. Conditions d’obtention Les règles d’attribution de cette aide reposent principalement sur le niveau de ressources du demandeur. Il en résulte que le montant des aides accordées dépend du budget attribué au fonds. Suivant Louer un logement:
Habitat, Logement
Cette aide a pour but de vous aider à vous maintenir dans votre logement dans des conditions décentes. Règle de calcul du quotient familial QF: La dette prise en compte ne pourra excéder 12 mois de loyers résiduels loyer- allocation de logement.
Les frais de remise en état du logement, les charges annexes au logement ne sont pas prises en compte. Après une première maintifn, le demandeur devra négocier des paiements échelonnés avec son assureur.
Cliquez ici pour télécharger la notice explicative et la liste des pièces à fournir. Cliquez ici pour télécharger l’attestation de dette de loyer.
Demande instruite par un travailleur social: Vous avez probablement désactivé Javascript, les pages de ce site sont inaccessibles. Locataires Aide au maintien.
Aide au maintien dans un logement
La garantie Aides financières à l’accès au logement Aide financière au maintien dans le logement Aides financières aux impayés d’eau et d’énergie Aides financières aux impayés de factures Orange Devoirs du locataire Conseils pour la maîtrise des énergies. Garanties proposées Public concerné Fonctionnement.
Partenaires financiers Services partenaires Associations conventionnées. Formulaire de contact Plan d’accès Transports. Aide au dossjer dans un logement Cette aide a pour but de vous aider à vous maintenir dans votre logement dans des conditions décentes.
Critères Vous devez avoir repris le paiement du loyer pendant au moins 3 mois et Le FSL s’adresse prioritairement aux ménages dont le quotient familial est inférieur ou égal aux valeurs suivantes: Le montant de l’ aide est plafonnée en fonction de votre situation familiale. Sur 12 mois de dette: Pour une assurance locative impayée: L’aide est plafonnée en fonction de la taille du logement: