L’aide n’est accordée que si le niveau de loyer et de charges, déduction faite de l’APL ou de l’AL, est compatible avec les ressources de la personne. Aides à l’accès au logement locatif Les aides peuvent prendre la forme:. Lors de toute attribution de logement, notre conseiller social vous informera des démarches et des possibilités qui s’offrent à vous. J’ai besoin d’aide pour mieux gérer mon budget Je cherche des conseils et astuces Je souhaite être accompagné dans la gestion de mon budget Je souhaite bénéficier d’une mesure d’accompagnement social et budgétaire Je souhaite bénéficier d’une mesure de protection juridique Je cherche des informations sur différents crédits Je cherche des informations sur les crédits classiques Je cherche des informations sur le micro-crédit Le prêt à taux zéro pour acheter ou construire un logement Je n’arrive pas à payer mes dettes Je n’ai pas ou peu de ressources Le Revenu de Solidarité Active RSA Socle La prime d’activité L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ASPA L’allocation de veuvage. Il analyse les modalités d’octroi des aides du FSL ainsi que les règles d’administration de cette structure.
| Nom: | dossier fsl 79 |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 13.48 MBytes |
En secteur locatif Les aides sont accordées aux locataires ou candidats locataires, ainsi qu’aux sous-locataires du parc public ou privé, que le logement soit meublé ou non meublé. Décision Toute demande doit faire l’objet d’une décision. Aucune participation au frais de dossier ou d’instruction ne peut être exigée de la personne ou de la famille. Le logement est votre résidence principale et appartient à une personne morale parc social ou privé et fait l’objet d’une convention APL ou d’une convention signé avec l’ANAH. Elle doit être notifiée au demandeur dans le délai de deux mois à compter du dépôt du dossier. Il s’agit des copropriétaires, des associés de société d’attribution ou de sociétés coopératives de construction donnant vocation à l’attribution d’un lot à la condition qu’elles occupent l’immeuble.
Indiquer l’adresse de courriel du destinataire.
Le HTML n’est pas accepté dans ce champ. Le Fonds Solidarité Logement doseier aux personnes et familles qui éprouvent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement en raison notamment de la modicité de leurs ressources.
Les aides sont accordées aux personnes dont les ressources mensuelles sont inférieures aux montants suivants et en fonction de leur composition familiale:.
Le délai maximum est de deux mois à compter de la date de réception de votre demande. Vous serez informé de la décision par courrier. Vous pouvez télécharger le dossier de 97 d’aide DUAle remplir et le retourner à l’adresse indiquée en y joignant les pièces justificatives. Si votre situation financière ou familiale n’a pas changé, le délai entre deux aides pour l’accès au logement est de 36 mois.
Si votre dossier vient d’être déposé et que la dette énergie, eau ou loyer y est incluse, le FSL n’interviendra pas.
Fonds solidarité logement (FSL) | Département des Deux-Sèvres
Fonds solidarité logement FSL. Habitat Aide Retour à la liste.
Bénéficiaires Le Fonds Solidarité Logement s’adresse aux personnes et familles qui éprouvent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement en raison notamment de la modicité de leurs ressources.
Mode de calcul Des aides peuvent être accordées sous forme de prêt ou de secours pour: Conditions Les aides sont accordées aux personnes dont les ressources mensuelles sont inférieures aux montants suivants et en fonction de leur composition familiale: Si je dépose une demande d’aide FSL, dans quel délai aurai-je la réponse?
FSL – Faire une demande au FSL
Puis-je déposer une demande d’aide FSL seul? J’ai déjà été aidé l’année dernière pour ma caution, je souhaite déménager puis-je avoir de nouveau une aide FSL?
J’ai déposé un dossier de surendettement, puis je bénéficier d’une aide FSL? A réception de votre demande, le fournisseur d’énergie est informé. Ce contenu vous a-t-il été utile? Attribuez entre 1 et 5 étoiles Poor Not so poor average good very good.