Le champ contenant les renseignements permettant l’étude des droits est primordial: Les champs correspondant aux cas particuliers sont à remplir dans le cas des travailleurs tels que les VRP , journalistes pigistes, intermittents Base de données unique: Certificat de travail DADS L’attestation de salaire est à remplir avec soin: L’attestation de salaire est indispensable pour un arrêt de travail ou un congé, qu’ils soient le fait d’une maladie, d’une maternité, d’une adoption, d’un accident de travail ou encore d’une maladie professionnelle.
| Nom: | attestation de salaire s3201 |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 10.61 MBytes |
Si l’employeur refuse de l’établir, il encourt une sanction devant le conseil des Prud’hommes. Les champs correspondant aux cas particuliers sont à remplir dans le cas des travailleurs tels que les VRP , journalistes pigistes, intermittents Ensuite, l’employeur précise le montant total des cotisations sociales dues au titre des assurances maladie, calculées sur les rémunérations perçues au cours des 6 mois civils précédant la date d’arrêt du travail, ou bien il coche la case « plus de heures »si ce nombre d’heures a été effectué au cours des 3 mois civils précédant la date de l’arrêt ou au cours de 90 jours consécutifs précédents. Base de données unique: Enfin, les salaires de référence sont à indiquer en fonction de la catégorie professionnelle: Un champ « Activité à temps partiel » est prévu si le salarié reprend le travail de manière partielle pour cause de soins médicaux par exemple. C’est sur la base de ce document que le salarié peut prétendre à des indemnités journalières auprès de l’Assurance Maladie.
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