Afficher le thème Ressources humaines. Aides financières aux débitants de tabac: Brève Afficher l’interdiction de fumer Interdiction de vapoter: Chevalet porte étiquette incliné de table réalisé en plexi tansparent Afficher toutes les images.
| Nom: | affiche interdiction de vapoter |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 59.60 MBytes |
Les locaux concernés sont ceux qui reçoivent » des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à usage collectif » 4. Cet article est ancien, l’information n’est peut-être plus exacte. Chevalet porte etiquette transparent plexi luxe Chevalet porte étiquette incliné de table réalisé en plexi tansparent Posez vos questions JuriForum. Mots-clés miroir drapeau mât banderole BACHE signalétique exterieure plaque professionnelle podium produit banderoles bac de fouille.
Javascript est désactivé dans votre navigateur.
Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Afficher le thème Création – Modification – Cessation.
Afficher le thème Gestion – Finances. Afficher le thème Fiscalité. Afficher le thème Ressources humaines.
Affiches « Interdiction de fumer et de vapoter » pour les entreprises |
Afficher le thème Vente – Commerce. A partir du 1 er octobrel’utilisation de la cigarette électronique dans les bureaux à usage collectif sera pénalement sanctionnée. L’interdiction de vapoter s’applique aux locaux:.
L’entreprise devra également mettre en place une signalisation apparente rappelant l’interdiction de vapoter et ses conditions d’application. L’employeur pourra en choisir la forme. Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d’une procédure de traitement du surendettement? Quel est le taux de cotisation de l’AGS?
Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s’y reporter soit pour vérifier l’information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus.
Interdiction de vapotage sur le lieu de travail
Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public. Écrire à la rédaction. Votre adresse électronique ex. Fermer Culture Secteur du livre et de la presse Artistes plasticiens Spectacle vivant théâtre, danse, spectacles Cinéma. Valider la recherche dans le site service-public-pro. Le lien vers vapoher page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Cet article est ancien, l’information n’est peut-être plus exacte. Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Interdiction de vapoter : vous devez informer vos salariés
Et aussi À la une. Faillites Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d’une procédure de traitement du surendettement? À partir du 9 janv.
Le calendrier des soldes d’hiver Aides financières aux débitants de tabac: Restez informé Suivre le fil twitter servicepublicfr. Abonnement hebdomadaire gratuit Votre adresse électronique ex.
